Article L511-1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2022.

Carte de l'article L511-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 25 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 25 janvier 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20
• Rédaction du 10 août 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 116
• Rédaction du 2 mars 2017 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 91
• Rédaction du 25 août 2021 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 69
• Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 - art. 24 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 31-1 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L511-2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L512-9 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-4 (V)