Code minier (nouveau) · Article
Article L511-1 historique
Historique de l'article L511-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er mars 2011 au 25 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
- Rédaction du 25 janvier 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20
- Rédaction du 10 août 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 116
- Rédaction du 2 mars 2017 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 91
- Rédaction du 25 août 2021 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 69
- Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)