Code de l'organisation judiciaire · Article

Article L123-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L123-1 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 2
  • Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
  • Code du travail - art. R1423-36 (VD)
  • Code du travail - art. R1423-37 (VD)
  • Code du travail - art. R1423-38 (VD)
  • Code du travail - art. R1423-44 (VT)
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