Article L123-1 historique

Historique de l'article L123-1 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juin 2006 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-673 2006-06-08 JORF 9 juin 2006; Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006; LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 95
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006; Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
• Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes (en vigueur)