Article R*321-1

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2003 au 14 mai 2005.

Carte de l'article R*321-1 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 avril 1985 au 1er mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
• Rédaction du 1er mars 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 15 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
• Rédaction du 15 septembre 2003 au 14 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16

Décrets liés (1)

• Décret n° 85-422 relatif à l’organisation judiciaire et modifiant notamment le taux de compétence du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance en matière civile et du tribunal de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-422 du 10 avril 1985 - art. 3 (V)