Code de l'organisation judiciaire · Article
Article R*321-1 historique
Historique de l'article R*321-1 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 avril 1985 au 1er mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
- Rédaction du 1er mars 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 15 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
- Rédaction du 15 septembre 2003 au 14 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 78-330 1978-03-16
Décrets liés (1)
- Décret n° 85-422 relatif à l’organisation judiciaire et modifiant notamment le taux de compétence du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance en matière civile et du tribunal de commerce (en vigueur)