Code pénitentiaire · Article

Article D136-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article D136-2 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Code pénitentiaire - art. D134-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D752-8 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D752-9 (Ab)
  • Code pénitentiaire - art. D762-19 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D762-20 (V)
  • Code pénitentiaire - art. D772-18 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. D772-19 (T)
  • Code pénitentiaire - art. R136-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R411-5 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D234 (V)
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