Code pénal · Article

Article 121-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 121-6 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 14-1 (VT)
  • Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 11 (V)
  • Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 14 (V)
  • Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 332 (V)
  • LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 21
  • Décret n°2016-1792 du 20 décembre 2016 - art. 1
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. L513-4 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R173-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2221-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L647 (Ab)
  • Code des douanes - art. 398 (VT)
  • Code des douanes - art. L522-6 (V)
  • Code des douanes - art. L533-5 (VD)
  • Code des douanes de Mayotte - art. 267 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1742 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1778 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1783 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1837 (V)
  • Code pénal - art. R610-2 (V)
  • Loi n°1825-04-10 du 10 avril 1825 - art. 9 (Ab)
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