Code pénal · Article

Article 122-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 122-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (en vigueur)
  • Décret n° 2022-657 du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure applicables en cas de trouble mental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

  • Décret n°2008-361 du 16 avril 2008 - art. 5 (VD)
  • Décret n°2016-1338 du 7 octobre 2016 - art. 2
  • Décret n°2022-657 du 25 avril 2022 - art. 2
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 199-1 (Ab)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 474 (MMN)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-53-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L3211-12 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3213-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L348 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 149 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 167-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 349-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 361-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 362 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 470-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-119 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 706-120 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-124 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-128 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-129 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-133 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-136-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-139 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-139-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-139-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-56-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 721 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 721-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D47-21 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D47-34 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. D47-37-2 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D47-37-4 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D47-37-8 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. R53-14 (M)
  • Code de procédure pénale - art. R53-21-21 (V)
  • Code pénal - art. 122-1-1 (V)
  • Code pénal - art. 122-1-2 (V)
  • Code pénal - art. 221-5-6 (V)
  • Code pénal - art. 222-26-2 (V)
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