Article 132-66

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 132-66 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22

Décrets liés (2)

• Décret n°95-695 du 9 mai 1995 relatif au commerce des combustibles minéraux solides (en vigueur)
• Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 24-8 (VT)
• Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 - art. 20-7 (Ab)
• Décret n°95-695 du 9 mai 1995 - art. 5 (V)
• Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 52 (Ab)
• Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 - art. 19 (V)
• Code de l'environnement - art. L163-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. L173-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L226-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-31 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 747-4 (VT)
• Code forestier (nouveau) - art. L162-2 (VD)