Code pénal · Article

Article 222-33-2

Article en vigueur depuis le 6 août 2014.

Carte de l'article 222-33-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
  • Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 145 (V)
  • Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 2 bis (VD)
  • Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 2 ter (VD)
  • Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
  • Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 225 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6 (V)
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 11
  • Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 6
  • Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
  • Code des transports - art. R3113-26 (V)
  • Code des transports - art. R3211-27 (V)
  • Code des transports - art. R4421-12 (V)
  • Code des transports - art. R4422-12 (V)
  • Code du sport. - art. L332-22 (V)
  • Code du travail - art. L1152-4 (V)
  • Code du travail - art. L8112-2 (VD)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L052-4 (VT)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L610-1 (VT)
  • Code pénal - art. 131-35-1 (VT)
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