Article 222-33-2 historique

Historique de l'article 222-33-2 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 170 () JORF 18 janvier 2002
• Rédaction du 8 août 2012 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 août 2014 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 40

Décrets liés (2)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)