Code pénal · Article

Article 421-2-5

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 421-2-5 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (en vigueur)
  • Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6 (V)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6-1 (VD)
  • DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 - art. 2 (M)
  • DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 - art. 5 (VD)
  • Décret n°2015-125 du 5 février 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-253 du 4 mars 2015 - art. 1 (M)
  • Décret n°2015-253 du 4 mars 2015 (V)
  • LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 18
  • Code de procédure pénale - art. 706-23 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-24-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-25-1 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 706-25-16 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-25-4 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-25-7 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 720-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 721-1-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 723-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 730-2-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 8 (VT)
  • Code des transports - art. L3116-3-1 (VD)
  • Code pénal - art. 131-35-1 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).