Article 421-2-5 historique

Historique de l'article 421-2-5 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2014 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décision n°2020-845 QPC du 19 juin 2020, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 54

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (en vigueur)
• Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (en vigueur)