Code pénal · Article
Article 444-3
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2007.
Carte de l'article 444-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
- Rédaction depuis le 30 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Lozère (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département des Deux-Sèvres (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 15 novembre 1990 - art. 12 (V)
- Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 12 (V)
- Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 12 (V)
- Code de la santé publique - art. L655 (Ab)
- Code forestier (nouveau) - art. L261-1 (VD)
- Code pénal - art. 444-4 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L205-1 (VT)
- Loi n°1824-07-28 du 28 juillet 1824 - art. 2 (V)