Article 444-3 historique

Historique de l'article 444-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22
• Rédaction depuis le 30 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 92-686 1992-07-22

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Lozère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Tarn-et-Garonne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département des Deux-Sèvres (en vigueur, modifié par 1 texte)