Article 511-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 24 mai 2008.

Carte de l'article 511-14 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16; Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 9 () JORF 30 juillet 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi 92-1336 1992-12-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°94-630 du 25 juillet 1994 - art. 17 (V)
• Code de la santé publique - art. L1273-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1517-14 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L1525-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1533-15 (T)
• Code de la santé publique - art. L1534-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1543-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L675-16 (Ab)
• Code pénal - art. 716-8 (Ab)
• Code pénal - art. 726-8 (V)