Article R431-3

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2011 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R431-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 2011 au 1er janvier 2014 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-795 du 30 juin 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2011-795 du 30 juin 2011 - art. 2 (VT)
• Décret n°2011-795 du 30 juin 2011 - art. 3 (VT)