Code pénal · Article

Article R645-3

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

Carte de l'article R645-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er mars 1994 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29
Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n°2017-270 du 1er mars 2017 - art. 5

Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif) (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)

Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages (en vigueur)