Article R645-3 historique

Historique de l'article R645-3 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 93-726 1993-03-29
• Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993; Décret n°2017-270 du 1er mars 2017 - art. 5

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif) (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages (en vigueur)