Code des postes et des communications électroniques · Article
Article L7
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
Carte de l'article L7 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
- Rédaction du 1er janvier 1991 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
- Rédaction du 29 juin 1999 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
- Rédaction du 21 mai 2005 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
- Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6; Décret n°62-273 du 12 mars 1962
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L10 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L3-2 (VD)
- Code des postes et des communications électroni... - art. R1-1-5 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. R1-2-6 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. R2-1 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. R2-2 (V)