Article L11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L11 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 avril 1982 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (1)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 13 bis (VD)
• Loi n°82-1021 du 3 décembre 1982 - art. 1 (V)
• LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 36 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L11 bis (V)