Article L11 historique

Historique de l'article L11 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 avril 1982 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (1)

• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)