Article L45

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article L45 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29; Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*57 bis (M)