Article L45 historique

Historique de l'article L45 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29; Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29