Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article
Article L56
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article L56 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 3 janvier 1973 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 22 août 2003 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 44
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 163 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 33
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L96 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*60 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*107 (Ab)