Article L56 historique

Historique de l'article L56 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 22 août 2003 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 44
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 163 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 33