Article L83

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L83 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1983 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 152 (V)