Article L83 historique

Historique de l'article L83 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1983 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29