Article L216-1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article L216-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la propriété intellectuelle - art. L211-4 (V)
• Code du sport. - art. L333-10 (V)