Code de la propriété intellectuelle · Article

Article L311-5

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L311-5 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 3 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Rédaction du 2 juillet 1998 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
Rédaction du 3 août 2006 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
Rédaction du 22 juin 2009 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-744 du 19 juin 2009 - art. 2
Rédaction du 22 décembre 2011 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 3
Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 17

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 4 juin 2025 portant composition de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (abrogé, modifié par 14 textes)
Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale. (abrogé)
Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2019 portant création de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 octobre 2011 (V)
LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 6 (V)
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 avril 2018 (V)
Arrêté du 22 août 2018 (V)
Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 4 (V)
Arrêté du 4 juin 2025 (V)
Arrêté du 4 juin 2025 - art. 1 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L311-6 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L331-18 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. R311-1 (VD)
Code de la propriété intellectuelle - art. R311-2 (VD)