Article L311-5 historique

Historique de l'article L311-5 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 3 août 2006 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 22 juin 2009 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-744 du 19 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 17

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2025 portant composition de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (abrogé, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 portant création de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale. (abrogé)