Article L623-1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2011.

Carte de l'article L623-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 11 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction depuis le 11 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2011-1843 du 8 décembre 2011 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 17 juin 2020 - art. (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L623-12 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L623-23-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L623-3 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R412-1 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R412-10 (T)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R412-14 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R412-2 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R623-5 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R623-55 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R623-56 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 164 B (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 182 B (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 63 (V)