Code de la propriété intellectuelle · Article
Article L623-1 historique
Historique de l'article L623-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 3 juillet 1992 au 11 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
- Rédaction depuis le 11 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2011-1843 du 8 décembre 2011 - art. 3
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne (en vigueur)