Article L397

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L397 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1953 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 3 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A187 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L401 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L401 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L407 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L408 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R396 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R403 (Ab)