Article L397 historique

Historique de l'article L397 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1953 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)