Article R243-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2025.

Carte de l'article R243-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-81 du 28 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-81 du 28 janvier 2025 - art. 1