Article R243-1 historique

Historique de l'article R243-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-81 du 28 janvier 2025 abrogeant diverses dispositions relatives au recrutement direct des conjoints et des partenaires liés par un pacte civil de solidarité de certains agents publics (en vigueur)