Article R711-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R711-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 octobre 2019 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-7
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R711-16 (V)