Article R711-1 historique

Historique de l'article R711-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires (en vigueur)