Article 388

Article en vigueur depuis le 27 juin 1983, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 388 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 1983 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°1908-08-05 du 5 août 1908 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 20 (V)
• Loi n°46-942 du 7 mai 1946 - art. 7 (M)
• Code de l'environnement - art. L428-33 (M)
• Code de la santé publique - art. L375 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4161-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. 495-12 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 9-2 (VT)
• Code rural - art. L228-41 (Ab)
• Code rural ancien - art. 389 (Ab)