Code de procédure pénale · Article

Article 803

Article en vigueur depuis le 16 juin 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 803 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 5 janvier 1993 au 16 juin 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23; Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 60 () JORF 5 janvier 1993
Rédaction du 16 juin 2000 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (abrogé)
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (abrogé, modifié par 11 textes)
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 portant diverses mesures relatives à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

Arrêté du 23 février 1999 - art. 3 (V)
Code pénitentiaire - art. D215-5 (V)
Code pénitentiaire - art. L226-1 (V)
Code de procédure pénale - art. D283-4 (Ab)