Article 803 historique

Historique de l'article 803 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 16 juin 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23; Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 60 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 16 juin 2000 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (abrogé)
• Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 portant diverses mesures relatives à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (en vigueur)