Code de procédure pénale · Article

Article A13

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article A13 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 15 avril 1979 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 27 octobre 1995 au 30 avril 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 30 avril 2004 au 24 mai 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 1er octobre 2016 au 26 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 9 août 2016 - art. 2
Rédaction du 26 avril 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 18 avril 2023 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2024 au 13 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 6
Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 10 mars 2026 - art. 2

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale. (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application (en vigueur)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale (en vigueur)