Code de procédure pénale · Article
Article A13 historique
Historique de l'article A13 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 15 avril 1979 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
- Rédaction du 27 octobre 1995 au 30 avril 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
- Rédaction du 30 avril 2004 au 24 mai 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté 1958-12-23
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 26 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 9 août 2016 - art. 2
- Rédaction du 26 avril 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 18 avril 2023 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2024 au 13 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 6
- Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 10 mars 2026 - art. 2
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale. (en vigueur)
- Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale (en vigueur)