Article D56

Article en vigueur depuis le 1er juin 2006.

Carte de l'article D56 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction depuis le 1er juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 - art. 5 (V)
• Code pénitentiaire - art. D211-7 (V)
• Code pénitentiaire - art. D313-17 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D32-1 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D89 (V)
• Code de procédure pénale - art. D494 (Ab)