Article D56 historique

Historique de l'article D56 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction depuis le 1er juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus. (en vigueur)