Article R16

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

Carte de l'article R16 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1984 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 10 mai 1995 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02

Décrets liés (1)

• Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 - art. 5 (VD)
• Code pénitentiaire - art. R633-1 (V)