Article R16 historique

Historique de l'article R16 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1984 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 10 mai 1995 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02

Décrets liés (1)

• Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant (en vigueur)