Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance · Article

Article R8-1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2026.

Carte de l'article R8-1 du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026 (V)
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